La Coopérative de Perception et d’Indemnisation des Éditeurs belges (COPIEBEL) est la société de gestion des droits à reproduction et des droits de prêt pour le livre belge de langue française. Elle a été agréée par arrêté ministériel (Moniteur Belge, le 17 mars 1999).

COPIEBEL SC répartit entre les éditeurs belges les droits qui leur reviennent suite au préjudice encouru par la photocopie/reproduction et le prêt de leurs publications.

Les droits répartis par COPIEBEL SC sont préalablement perçus tant en Belgique qu’à l’étranger par Reprobel et Auvibel (société faîtière nationale de perception des droits).

Reprobel perçoit la rémunération pour reprographie en faveur des auteurs et la rémunération légale apparentée des éditeurs, la rémunération provenant de l’exception enseignement et recherche scientifique ainsi que du droit de prêt. En outre, Reprobel propose désormais une licence additionnelle pour les impressions et les usages numériques résiduels dans les secteurs privé et public.

De son côté, Auvibel perçoit et répartit la rémunération pour la copie privée en Belgique.

Chaque société faîtière est constituée de collèges par type d’ayant droit, eux-mêmes composés de différentes sociétés de gestion. Copiebel est l’une d’elles.

COPIEBEL représente les éditeurs du secteur « livre » en français au sein des collèges des éditeurs de Reprobel et d’Auvibel. Elle répartit entre ces éditeurs les droits qui leur reviennent suite au préjudice encouru par la reproduction et le prêt de leurs publications.

Société coopérative, COPIEBEL est mandatée par ses ayants droit pour gérer les licences légales et les éventuelles autres licences contractuelles.

Quatre licences légales

• Reproduction sur papier des éditions « papier »
• Exception enseignement & recherche scientifique
• Copie privée
• Droit de prêt papier

& deux licences contractuelles

• Les impressions (prints) 
• Réutilisations numériques 

Si, en tant qu’éditeur belge de livres francophones, vous vous estimez préjudicié par la photocopie, la reproduction privée, l’impression, la réutilisation numérique, le prêt par les bibliothèques publiques ainsi que par les divers actes de reproduction/communication dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche et désirez revendiquer vos droits, nous vous invitons à vous faire connaître auprès de COPIEBEL.

Pour obtenir la qualité d’ayant droit, nous vous invitons à nous envoyer votre demande d’adhésion à COPIEBEL (copiebel@copiebel.be) 

L’objectif principal des sociétés de gestion collective est de percevoir les indemnisations liées à ces exceptions et de les répartir entre les associés bénéficiaires (auteurs, artistes interprètes ou exécutants, éditeurs, producteurs d’œuvres sonores et audiovisuelles) qui sont affiliés. Par ailleurs, ces sociétés peuvent proposer d’autres services comme par exemple des conseils juridiques.

Quelques sociétés de gestion collective belges

Pour les éditeurs :

• COPIEBEL : est la société de gestion des droits à reproduction, des droits de prêt et de copie privée pour le livre belge de langue française. Elle répartit entre les éditeurs belges les droits qui leur reviennent suite au préjudice encouru par la photocopie/reproduction et le prêt de leurs publications. Les droits répartis par COPIEBEL sont préalablement perçus tant en Belgique qu’à l’étranger par Reprobel et Auvibel (sociétés faîtières nationales de perception des droits).

COPIEBEL défend en outre les intérêts des ayants droit qu’elle représente et du livre belge de langue française. Pour plus d’informations, voyez ici.

• Librius : est la société de gestion des droits de reproduction, des droits de prêt et de copie privée pour le livre belge de langue flamande. Plus d’informations, via ce lien

Pour les auteurs :

• Assucopie : créée à l’initiative du monde scientifique et éducatif belge, Assucopie gère les droits collectifs (reprographie, copie privée, exception enseignement…) pour tous les types d’œuvres des auteurs scolaires, scientifiques et universitaires francophones. Cliquez ici pour de plus amples informations.
• VEWA : défend les intérêts des auteurs scientifiques et scolaires néerlandophones. Pour de plus amples informations concernant la VEWA et l’affiliation à l’association, cliquez ici.

Pour tous :

• Auvibel : société belge qui collecte et distribue la redevance pour copie privée en Belgique. La copie privée – également connue sous le nom de « copie pour votre propre usage » – est une exception au droit d’auteur qui permet de copier des œuvres protégées par le droit d’auteur sans l’autorisation préalable des auteurs, artistes, producteurs ou éditeurs. Plus d’informations, via ce lien
• Reprobel : société de gestion qui gère des droits d’auteur et des droits légaux de rémunération des auteurs et éditeurs belges. Reprobel représente plusieurs sociétés de gestion belges d’auteurs et d’éditeurs dans tous les genres et toutes sortes de publications. Cliquez ici pour de plus amples informations.

La société de gestion sert d’intermédiaire entre soit les auteurs, soit les éditeurs d’une part et les utilisateurs des œuvres de ces auteurs et éditeurs d’autre part. Les auteurs et les éditeurs ne doivent pas obligatoirement s’affilier à une société de gestion, ; mais s’ils veulent assurer eux-mêmes la gestion de ces droits, il leur est pratiquement impossible de contrôler chaque utilisation d’une œuvre et d’obtenir le paiement de ses droits. De même, il serait quasiment impossible pour les utilisateurs de devoir, pour chaque copie d’une partie d’œuvre, contacter l’auteur ou l’éditeur et demander l’autorisation de faire une copie.