Pas de réforme fiscale pour le livre en 2023
La presse a relayé ce 19 juillet l’échec des négociations autour du projet de réforme fiscale du ministre des Finances Vincent Van Peteghem. Celle-ci est donc définitivement enterrée sous ce gouvernement.
La presse a relayé ce 19 juillet l’échec des négociations autour du projet de réforme fiscale du ministre des Finances Vincent Van Peteghem. Celle-ci est donc définitivement enterrée sous ce gouvernement.
Le marché du livre en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) en 2022 s’élève à 265,6 millions €. Il a reculé de -3,8% (en valeur) par rapport à 2021 (273,3 millions €), mais il reste bien…
Une bonne nouvelle pour les ayants droit ! Dans un arrêt récent (Austro Mechana), la Cour de Justice de l’Union Européenne confirme que l’exception pour copie privée s’applique bien aux copies…