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Lire la suite à propos de l’article Assemblée générale le 20 juin

Assemblée générale le 20 juin

  • Post published:juin 9, 2022

Copiebel tiendra son assemblée générale ordinaire le lundi 20 juin 2022. Les coopérateurs devront notamment élire deux administrateur.trice.s. Le rapport d'activités, compte rendu d'une année d'activités intenses, sera également distribué…

Continuer la lectureAssemblée générale le 20 juin
Lire la suite à propos de l’article Bonne nouvelle pour les ayants droit
© Billy Huynh / Unsplash

Bonne nouvelle pour les ayants droit

  • Post published:avril 1, 2022

Une bonne nouvelle pour les ayants droit ! Dans un arrêt récent (Austro Mechana), la Cour de Justice de l’Union Européenne confirme que l’exception pour copie privée s’applique bien aux copies…

Continuer la lectureBonne nouvelle pour les ayants droit
Lire la suite à propos de l’article Nouveaux tarifs pour Auvibel
© Arun Prakash / Unsplash

Nouveaux tarifs pour Auvibel

  • Post published:février 21, 2022

Après plusieurs années de lobbying et d’intenses négociations, le nouvel arrêté royal du 1er février 2022 relatif au droit à la rémunération pour copie privée a enfin été publié au…

Continuer la lectureNouveaux tarifs pour Auvibel
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