Copiebel tiendra son assemblée générale ordinaire le lundi 20 juin 2022. Les coopérateurs devront notamment élire deux administrateur.trice.s. Le rapport d'activités, compte rendu d'une année d'activités intenses, sera également distribué…
Une bonne nouvelle pour les ayants droit ! Dans un arrêt récent (Austro Mechana), la Cour de Justice de l’Union Européenne confirme que l’exception pour copie privée s’applique bien aux copies…
Après plusieurs années de lobbying et d’intenses négociations, le nouvel arrêté royal du 1er février 2022 relatif au droit à la rémunération pour copie privée a enfin été publié au…