COPIEBEL SC

Copiebel répartiT entre les éditeurs belges les droits qui leurs reviennent suite au préjudice encouru par la reproduction et le prêt de leurs publications

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COPIEBEL SC

COPIEBEL SC est la société de gestion des droits à reproduction et des droits de prêt pour le livre belge de langue française. Elle répartit entre les éditeurs belges les droits qui leur reviennent suite au préjudice encouru par la photocopie/reproduction et le prêt de leurs publications. Les droits répartis par COPIEBEL SC sont préalablement perçus tant en Belgique qu’à l’étranger par Reprobel et Auvibel (société faîtière nationale de perception des droits).

COPIEBEL SC défend en outre les intérêts des ayants droit qu’elle représente et du livre belge de langue française en siégeant au Conseil d´Administration de Reprobel, au Collège des Editeurs ainsi que dans divers groupes de travail et Commissions et en accomplissant toute action défendant les droits des éditeurs dans le cadre du Livre XI du Code de droit économique et dans les limites de son objet social.

Si, en tant qu’éditeur belge de livres francophones, vous vous estimez préjudicié par la photocopie ou par le prêt de vos publications et désirez revendiquer vos droits, nous vous invitons à vous faire connaître auprès de COPIEBEL.

Vous trouverez de plus amples informations dans la section « Devenir ayant droit ».

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