COPIEBEL SC

Copiebel répartit entre les éditeurs belges les droits
qui leurs reviennent suite au préjudice encouru
par la reproduction, la copie privée et le prêt de leurs publications

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Transparence et Documents légaux

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Règles de répartitions

Présentation

COPIEBEL SC

Copiebel est la société de gestion des droits collectifs des éditeurs de langue française.

Sa mission principale est de percevoir et distribuer les droits qui reviennent aux ayants droit éditeurs pour réparer le préjudice subi
suite à la reproduction (photocopies et prints), la copie privée, le prêt de leurs publications,
ainsi que pour compenser l’exception enseignement et recherche scientifique.

Les droits répartis par Copiebel sont préalablement perçus tant en Belgique qu’à l’étranger (via des accords de coopération)
par Reprobel et Auvibel (sociétés faîtières nationales de perception de ces droits).

Si, en tant qu’éditeur, vous désirez revendiquer vos droits à rémunération,
nous vous invitons à vous faire connaître auprès de Copiebel
(copiebel@copiebel.be).

Copiebel est également à votre disposition pour vous apporter, dans la mesure de ses possibilités,
et sans se substituer à l’avis de professionnels juridiques, comptables, fiscaux,
une réponse à vos questions générales ou plus spécifiques.

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